- 03 65 67 68 77
- 546 rue André Godin, 02120 Guise
Merci de bien vouloir lire attentivement l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation avant de consulter le site «MECATOPEINT» accessible à l’adresse https://mecatopeint.com/
Date de mise à jour : Mars 2026.
PRÉAMBULE :
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de déterminer les conditions d’accès et règles d’utilisation dans lesquels le Site offre l’accès à plusieurs services en lignes accessible par le lien suivant : https://mecatopeint.com/
MÉCATOPEINT met à votre disposition un site internet ayant des fonctionnalités collaboratives intitulé « MÉCATOPEINT » (ci-après désigné « le Site ») sous réserve que vous l’utilisiez dans le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « la Charte d’Utilisation » ou « Charte »). Ce Site est à la fois un espace dédié à la présentation de l’entreprise MÉCATOPEINT ainsi que de ses services. Le simple fait d’accéder et d’utiliser à titre occasionnel ou régulier ce Site vaut acceptation de l’intégralité des clauses, droits et obligations de la présente Charte d’Utilisation. Toute participation à ce Site requiert votre consentement préalable à la Charte d’utilisation.
Vous devez donner votre acceptation expresse et sans réserve à la Charte d’Utilisation en cochant la case : « J’ai pris connaissance des conditions générales d’utilisation et je les accepte ». À défaut, vous ne pourrez pas accéder au Site, ni valider votre inscription le cas échéant.
L’Éditeur se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment, unilatéralement, les présentes CGU au gré des changements ou additions effectuées, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques ainsi qu’aux éventuelles modifications des conditions générales d’utilisation des services de l’Hébergeur
L’Utilisateur doit consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible en permanence sur le Site.
ARTICLE 1 – DÉFINITION
Au sein des présentes CGU, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :
Cookie(s) : désigne des fichiers informatiques, stockés sur le disque dur du micro-ordinateur de l’Utilisateur.
Editeur: désigne MÉCATOPEINT.
Hébergeur : O2Switch
Information(s) : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles sur le Site.
Webmaster : désigne HARRY AGENCY
Site : désigne le site proposé par l’Éditeur sur Internet et/ou Intranet depuis l’adresse https://mecatopeint.com/.
Utilisateur(s) : désigne toute personne ayant accès à internet et ayant accès au Site, quel que soit le lieu où il(s) se trouve et les modalités de connexion
ARTICLE 2 – DÉFINITION
Le site a pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs plusieurs fonctionnalités listées et présentées ci-dessous :
ARTICLE 3 – ACCÈS ET UTILISATION DU SITE
L’accès au Site est possible à partir d’un ordinateur, d’une tablette ou d’un smartphone connecté à un réseau de télécommunication selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau Internet.
L’Éditeur accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, d’utilisation et d’accès aux Informations du Site
L’accès au Site est gratuit et ne fait pas l’objet d’un abonnement. Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à la charge exclusive de l’Utilisateur en dehors de son lieu de travail.
Chaque Utilisateur est entièrement responsable de ses données de connexion le concernant. Sauf preuve contraire, toute connexion au Site, ou transmission de données effectuées à partir des informations de connexion de l’Utilisateur, sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.
L’accès de l’Utilisateur au Site est effectué pour une durée illimitée, sans préjudice de la faculté pour l’Utilisateur ou l’Éditeur de résilier unilatéralement, à tout moment, sans préavis, ni motif, ou indemnité.
L’Utilisateur reconnaît, qu’en cas de violation des dispositions législatives et/ou des présentes CGU, l’Éditeur peut bloquer et/ou résilier l’accès au Site, sans notification préalable, avec effet immédiat.
L’Utilisateur s’interdit notamment, sans que cette liste soit limitative :
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ DU SITE
Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors du contrôle de l’Éditeur.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toute autre raison, notamment technique.
L’Éditeur n’est tenu à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité au Site. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur notamment lorsque les interruptions proviennent de celles de l’Hébergeur pour ses besoins de maintenance ou autres.
L’Utilisateur est informé que l’Éditeur peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de l’Éditeur.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT DU SITE
Les Utilisateurs sont expressément informés que les contenus publiés sur le Site sont hébergés et stockés sur le serveur O2Switch.
ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
De manière générale, l’Utilisateur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droits voisins, droit sui generis du producteur de bases de données, droit des marques, noms de domaine…) de l’Éditeur et/ou de l’Hébergeur, et/ou de tout tiers.
L’Éditeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle tant sur la structure que sur le contenu du Site (textes, logos, images, icônes, mise en page, base de données…) ou a acquis régulièrement les droits permettant l’exploitation de la structure et du contenu du Site, sans aucune limitation.
Ainsi, il est interdit à l’Utilisateur notamment de copier, reproduire, représenter, modifier et/ou exploiter, transférer de quelque façon que ce soit et à quelque fin que ce soit, tout ou partie de la structure et du contenu du Site, sauf en cas d’autorisation expresse, préalable et écrite de l’Éditeur.
Tout téléchargement est strictement interdit, sauf autorisation expresse de l’Éditeur. Tout téléchargement abusif qui serait constaté pourra entraîner, de la part de l’Editeur et/ou de tout tiers concerné, la prise de sanctions qui se révéleraient appropriées.
Les conséquences des atteintes provenant de tout téléchargement effectué par l’Utilisateur sans avoir informé l’Editeur et/ou contrevenant aux conditions d’utilisation de l’Hébergeur sont entièrement à la charge de l’Utilisateur.
Les marques et logos reproduits sur le Site sont déposés auprès des Offices compétents par les sociétés qui en sont titulaires. Toute reproduction des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable du titulaire concerné, est interdite.
Le non-respect de ces interdictions peut notamment constituer un acte de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale et parasitaire engageant la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 – COOKIES
Dans le cadre de l’amélioration du service, des Cookies peuvent être installés par l’Éditeur et/ou l’Hébergeur lors de la navigation sur le Site MÉCATOPEINT.
Il s’agit de Cookies de session permettant l’authentification et la connexion d’un Utilisateur au Site et/ou à l’Application; ainsi que la mémorisation des éléments de navigation pendant une session .
D’autres Cookies permettant, d’enregistrer les préférences de l’Utilisateur, les paramètres choisis, ainsi que les pages précédemment consultées, sont également installés au cours de la navigation sur le Site
L’activation de ces autres Cookies n’est pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site mais ils permettent d’améliorer les performances de la navigation. Ils peuvent être supprimés ou bloqués. Toutefois, en pareille hypothèse, certaines fonctionnalités du Site peuvent ne pas fonctionner comme prévu.
La plupart des navigateurs internet acceptent automatiquement les Cookies, mais l’Utilisateur peut en modifier les paramètres afin de les refuser, de la manière suivante :
Sur Internet Explorer :
Sur Firefox :
Sur Google Chrome :
Sur Opéra :
Sur Safari :
ARTICLE 8 – RGPD
Vous pouvez à tout moment renouveler ou modifier votre consentement aux cookies.
MÉCATOPEINT s’engage à ne pas utiliser vos données personnelles et professionnelles à d’autres fins que celles mentionnées ici.
ARTICLE 9 – STATISTIQUES DU TRAFIC
Le Site est analysé par le système de mesure et d’analyse d’audience de Matomo.
Afin d’adapter le Site, son contenu et ses services aux attentes des Utilisateurs, MÉCATOPEINT mesure le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des Utilisateurs sur le Site et leur fréquence de retour. Pour réaliser ces mesures d’audience, MÉCATOPEINT utilise l’outil Matomo Analytics, un service d’analyse de site Internet.
Matomo Analytics utilisera cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l’activité du Site à destination de MÉCATOPEINT et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du Site et à l’utilisation d’Internet.
Matomo Analytics est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de AMS DECORS, y compris notamment l’éditeur du Site.
L’utilisateur peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site.
En utilisant le Site, vous consentez expressément au traitement de vos données anonymisées par AMS DECORS dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.
